Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site internet https://niloa-lifestyle.com (ci-après le « Site »), édité par Fiona PILANDON, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 97997358300078, dont le siège est situé 771 avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues, FRANCE.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 1 — Présentation du Site

Le Site est accessible en principe 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Niloa ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption temporaire du Site.

Article 2 — Les Produits

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive comprenant le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition et les caractéristiques essentielles, ainsi que des photographies non contractuelles (des variations mineures peuvent exister selon l'écran utilisé).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'ajout au panier ne constitue pas une réservation.

Article 3 — Modalités et délais de livraison

Niloa fait ses meilleurs efforts pour que les commandes soient traitées et expédiées dans le délai indiqué.

Les délais de préparation et de traitement des commandes, avant expédition des produits en stock, sont indiqués sur le Site, sur la fiche de chaque produit ou lors du processus de commande. Ces délais s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition de sa commande, à condition que l'adresse électronique renseignée lors de la commande soit correcte.

Délais et frais de livraison

Au cours du processus de commande, Niloa indique au client les délais et modes de livraison disponibles pour les produits achetés.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du montant de la commande. Ce montant, s'il est dû, est à la charge du client en sus du prix des produits achetés.

Le détail des délais et frais de livraison applicables est précisé sur le Site avant la validation définitive de la commande.

Modalités de livraison

Le client est tenu de fournir des informations de livraison exactes et complètes (nom, adresse, numéro de téléphone). Niloa ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une erreur d'adresse fournie par le client, ou d'une modification de l'adresse effectuée après validation de la commande.

Non-respect du délai de livraison

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date ou de délai de livraison indiqué lors de la commande, Niloa livre le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement à cette obligation de livraison, le client peut, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, mettre Niloa en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la lettre de résiliation.

Si Niloa ne s'exécute pas dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat dans les mêmes formes. Le contrat sera alors considéré comme résolu à la réception par Niloa de cette notification, sauf si Niloa s'est entre-temps exécutée. Niloa remboursera alors l'intégralité des sommes versées par le client dans les conditions prévues à l'article L.216-3 du Code de la consommation.

Niloa est responsable jusqu'à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Niloa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes déjà validées restant facturées au prix confirmé au moment de l'achat.

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.

Article 5 — Passation de commande

La commande est validée en plusieurs étapes : sélection du produit (couleur, taille), ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, paiement. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement ; il constitue, avec les présentes CGV, le contrat de vente entre le client et Niloa.

Niloa se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète, ou en cas de litige antérieur avec le client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même code. Ce droit s'applique quelles que soient les éventuelles offres ou réductions dont le produit a bénéficié au moment de l'achat.

Indépendamment de ce droit légal, Niloa accorde à ses clients une politique commerciale de retour étendue à trente (30) jours, dans les conditions décrites ci-dessous.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation légal de 14 jours expire 14 jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. La politique commerciale de Niloa étend ce délai à 30 jours dans les mêmes conditions.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à niloa.contact@gmail.com, ou par courrier à l'adresse : 771 avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues, France.

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous. Pour que le délai soit respecté, il suffit de transmettre la communication avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour le retour physique du produit, nous vous transmettrons les instructions nécessaires ainsi que les modalités d'expédition de votre colis.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, Niloa remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux standard, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Niloa est informée de la décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ; ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour le client.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, propre et plié, non endommagé et non utilisé.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment les produits descellés après livraison qui ne peuvent, pour des raisons d'hygiène, être renvoyés une fois ouverts — c'est notamment le cas des articles textiles ou à usage intime dont l'emballage scellé a été ouvert, sauf défaut avéré du produit.

Nous n'acceptons pas les retours d'articles explicitement identifiés comme « vente finale » au moment de l'achat, ni de cartes-cadeaux.

Formulaire de rétractation

(À l'attention de Niloa — à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l'attention du Service Client Niloa
Adresse : 771 avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues, France
Email : niloa.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du produit : ……………………………
N° de commande : ……………………………
Commandé le ……………………… / reçu le ………………………
Nom du client : ……………………………
Adresse du client : ……………………………
Signature du client (uniquement en cas d'envoi par courrier papier) : ……………………………
Date : ……………………………

Article 7 — Réception, non-conformité et réclamations

Le client est tenu de vérifier la conformité du produit dès réception et de signaler tout défaut (produit manquant, endommagé, non conforme) dans les meilleurs délais à niloa.contact@gmail.com, avec photos à l'appui.

Important : spécificité de notre modèle d'approvisionnement : Niloa travaille avec des fournisseurs partenaires pour l'expédition de ses produits. Selon la nature du problème constaté, la solution proposée (remboursement, remplacement, ou retour du produit) sera déterminée au cas par cas, après étude du dossier transmis.

Niloa s'engage à traiter chaque réclamation avec diligence et à trouver une solution satisfaisante pour le client.

Article 8 — Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation), et de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si ceux-ci sont impossibles, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour activer une garantie, contactez niloa.contact@gmail.com avec une preuve d'achat et une description du défaut constaté.

Article 9 — Médiation de la consommation

Niloa a la volonté de satisfaire ses clients et de répondre avec bienveillance à toutes les réclamations justifiées et raisonnables qui pourraient lui être adressées.

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Niloa garantit au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Pour pouvoir bénéficier de la médiation, le client doit avoir préalablement adressé à Niloa une réclamation écrite dans les douze mois suivant la commande.

Si Niloa n'a pas répondu dans un délai d'un mois, ou que sa réponse ne donne pas satisfaction au client, ce dernier peut faire appel au Médiateur de la consommation, à condition que le différend n'ait pas déjà été examiné par un tribunal ou un autre médiateur.

La médiation est gratuite pour le client, sauf s'il décide de faire appel à un expert ou à un avocat.

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties, qui peuvent y renoncer.

Ainsi, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel Niloa a souscrit pour tous ses clients non-professionnels, soit par voie électronique depuis l'adresse : litiges@cm2c.net, soit par voie postale en écrivant à : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS.

Article 10 — Avis clients

Les avis publiés sur le Site proviennent de clients ayant acheté nos produits ou de client testeur ayant donné leur consentement explicite pour publication. Aucune contrepartie n'est fournie en échange du dépôt d'un avis.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, graphismes, technologie sous-jacente utilisée) sont la propriété exclusive de Niloa ou de ses concédants et protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de Niloa par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive et devra être supprimée à la demande de Niloa.

Les liens hypertextes vers le Site utilisant des techniques telles que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 12 — Données personnelles

Niloa collecte sur le Site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte client et si le client a choisi cette option, lui envoyer des newsletters, offres promotionnelles ou informations commerciales, sauf s'il ne souhaite plus recevoir de telles communications.

Les données du client sont conservées de manière confidentielle et sécurisée, pour la durée nécessaire aux finalités du traitement et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire des communications commerciales en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email reçu, ou en contactant Niloa directement.

Les données ne sont transférées à des tiers que dans la mesure nécessaire au traitement de la commande (transporteur, prestataire de paiement) ou avec l'accord préalable et exprès du client pour tout autre usage.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition (pour motif légitime) concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à niloa.contact@gmail.com, ou par courrier à 771 avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues, France.

En cas de doute sur l'identité du demandeur, Niloa peut solliciter une pièce d'identité.

Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s'il estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Article 13 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de Niloa ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Niloa ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Niloa ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le client et Niloa sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. La partie souhaitant engager cette démarche informera l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les éléments du conflit. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de quinze (15) jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Cette clause de résolution amiable n'empêche pas les parties de saisir la juridiction des référés ou de solliciter une ordonnance sur requête en cas d'urgence.

Article 15 — Modification des CGV

Niloa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site.

Version du : 20/09/2026